Algues vertes: condamnation de l’Etat confirmée en appel

JUSTICE - La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2007 par le tribunal de Rennes qui avait reconnu la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient “obligation d’agir”.

Lors du premier procès, le tribunal, soulignant la responsabilité des nitrates d’origine agricole  dans le phénomène des marées vertes, avait également souligné les carences de l’Etat dans l’application des règlementations nationales et européennes. Dans son jugement, la cour d’appel de Nantes a sensiblement augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes.

“Cette décision est une victoire historique pour les associations et une date clef pour le littoral breton, a réagi Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et Rivières dans un communiqué. L’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser”.

Jean-François Piquot a toutefois regretté que malgré les déclarations de la secrétaiore d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno début septembre, assurant que “la politique de l’autruche doit cesser”, 95 projets d’extensions d’élevage ont reçu depuis cette date un avis favorable des services préfectoraux en Bretagne. L’arrêt de la cour d'appel de Nantes intervient tout juste une semaine avant la remise au Premier ministre des conclusions de la mission interministérielle chargée d’un rapport sur les algues vertes.

“Nous ne voulons pas d’un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour celà, nous avons besoin d’une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail”, a déclaré Joëlle Le Guen, présidente de l’association “De la Source à la Mer” basée à Binic dans les Côtes d’Armor.

PHA

Comments

[Rédigé par : brodway]

Tout le monde sait d'où vient cette pollution.
Et pourtant on augmente la cause en autorisant des extensions légales et en laissant faire les illégales. Un éleveur de porcs autorisé pour 4.000 têtes en a couramment 6.000 !
Amis bretons buvez de l'eau minérale !

[Rédigé par : meduse r]

apres un tel verdict ,il devient evident que la justice n'existe que par la volonté des etats :toute la société sait que ce probleme est lié au réchauffement des eaux de surface et malgré tout ,on met en cause le travail des hommes et leur representant ,l'etat

[Rédigé par : lanoë]

habitant proche de la baie de saint-brieuc, je suis complètement concerné par les algues vertes, effectivement il faut stopper les extensions d'élevages et revenir rapidement à des cultures adaptées à notre région, terres de prairies et d'élevage. La condamnation de l'état est justifiée, les engagements pris ne sont pas tenus.

[Rédigé par : xplisite]

Je trouve ça quand même un peu fort de ne dénoncer que les préfets là ou le coupable est clairement l'agriculteur...

On est face à un double problème, d'un coté les algues vertes et les risques qu'elles impliquent..
De l'autre, les agriculteurs et leurs sempiternelles grèves, leurs blocages et saccages divers et variés dès qu'on touche à leurs habitudes..

Délicat

[Rédigé par : Lacuzon]

Bon sang, mais c'est quoi ça? Qu'un préfet hésite à faire fermer une exploitation, je peux le comprendre. Mais qu'il en autorise de nouvelles, dans la situation où nous sommes, ça devient intolérable!

[Rédigé par : Lacuzon]

Méduse, arrêtez de dire n'importe quoi. Que le réchauffement ait ou pas une incidence sur les algues vertes, il est inutile d'en rajouter en ajoutant de nouvelles exploitations. Cessez cette petite musique à la Claude Allègre, parfaitement déplacée et insupportable.

[Rédigé par : marie]

ne vous sen faite pas au MEEDEM nous sommes en montée de connaissances, On s'acculture à tout va pour faire des communications afin d'acculturer les élus et les préfets qui appliquerons à la lettre les circulaires inapplicables et non règlementaires à la face d'un monde agricole s'enfonçant dans un prolétariat qu'ils n'arrivent pas à s'acculturer(!!!). Du brut de fonderie comme dirait les ingénieurs de la DRIRE. Très Grenellien tout ça et pendant ce temps là les éleveurs triment pour des coopérative qui n'en n'ont plus que le non.

[Rédigé par : Fred]

Quelqu'un a lu la publi suivante il y a 10 ans de ça ????

Ménesguen, A., 1998. "Lutte préventive et curative contre la prolifération des marées
vertes en baies de Lannion et de Saint-Brieuc".
Détermination d'objectifs de
qualité en nutriments dissous pour les rivières alimentant la marée verte des
baies de Saint-Brieuc et Lannion. Convention entre l'IFREMER et le CG 22
n° 96/2 210 919/FC, Rapport IFREMER, 24 pp

Ps: J'ai fait le test du glaçon ....cela marche !!! le verre n'a pas débordé !!!

[Rédigé par : Gladis HARANG]

Bonjour à tous,

Avant tout commentaire je fais part de mes respects aux paysans bretons, aux industrielles de l'agroalimentaire et à tous les gens qui travaillent dans le secteur agroalimentaire, il va me falloir rédiger un livre afin d’écrire toute l’évolution et les difficultés de l’agriculture bretonne.
Actuellement touché par ce qu'arrive dans la Région de Bretagne, moi en tant que Consultante dans le secteur de l'environnement, je suis en train de rédiger un Plan : Plan Bretagne Région Economique et Ecologique.
Suivant l'exemple des pays comme le Danemark, Allemagne, Suède, GHIROYASU CONSULTING va rédiger un ensemble des projets en présentant tout les moyens téchnologiques et les entreprises qui travaillent dans ces pays afin de mettre en place en chaque département Bréton des centres de captage afin de transformer les algues, le lissier et les déchets organiques de la ville et la campagne soit en énergie électrique soit en gaz pour les véhicules ( je vous informe que la Suède a su bien transformer ses déchets provenant des élevages et des déchets organiques des villes, en gaz, ainsi on trouve des véhicules fonctionnant au gaz et donc des bons Carbonne donc en argent, suite Protocole de Kyoto, donc doublement rentable et pourquoi ne pas faire la même chose dans la région de la Bretagne???)
Les subventions européennes existent, la volonté de l’état existe, les techniques existent, ce qu’il manque c’est que la ville et la campagne travaillent ensemble avec un objectif commun ainsi nos élus feront ce qui demande la population.

Je vais transmettre le Plan BRETAGNE REGION ECOLOGIQUE ET ECONOMIQUE au Ministère de l'Environnement, aux Préfets et Mairies, associations, etc.
Dans tous les cas les personnes intéresses par ce projet peuvent m'écrire au mail suivant: gladis.hiroyasu@wanadoo.fr

Gladis