Réforme territoriale: l'Ille-et-Vilaine annonce des mesures draconiennes

POLITIQUE - Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va réduire en 2010 de 20 à 30% l'ensemble des subventions de fonctionnement qu'il accorde et geler tout nouvel investissement pour faire face aux conséquences de la réforme territoriale en discussion, a annoncé mardi son président (PS). "Il sera proposé de réduire de 30% toutes les subventions de fonctionnement affectées à des tiers publics et de 20% les subventions à des tiers privés ainsi qu'un moratoire pour 2010 pour tout nouvel investissement", lors d'une session extraordinaire de l'institution départementale le 27 novembre, a déclaré Jean-Louis Tourenne lors d'une conférence de presse.

Ces "amputations" et ce moratoire auront "des conséquences désastreuses sur l'économie", a déploré M. Tourenne, rappelant que les conseils généraux sont les "premiers interlocuteurs des communes" où ils participent aux financements de très nombreuses infrastructures. "C'est une décision douloureuse", a-t-il commenté. Les "tiers publics" sont les communes, communautés d'agglomération ou syndicats intercommunaux, et les "tiers privés" essentiellement les associations, également génératrices de nombreux emplois et "filet social". Bien que la loi de finances ne soit pas encore votée à ce jour, elle s'appliquera dès janvier 2010 et le conseil général se trouve dans la "nécessité morale" de prévenir suffisamment à l'avance ses partenaires de l'impact de cette réforme sur les différents concours qu'il leur apporte, considère l'institution. "Ca gèle des tas de projets. On est complètement à l'antithèse du plan de relance gouvernemental. C'est une aberration", a estimé M. Tourenne. Le conseil général chiffre entre 15 et 20 millions d'euros le manque à gagner dès 2010, et le double environ de cette perte en 2011. Le gouvernement affirme de son côté que l'Etat compensera ce manque à gagner. Mais au-delà de la dégradation financière, M. Tourenne s'est élevé contre "la perte d'autonomie" et la "mise sous tutelle" des conseils généraux induite selon lui par cette réforme. "Nous voulons l'autonomie fiscale, la liberté de décider de nos recettes, pas seulement l'autonomie financière", a-t-il dit, évoquant une volonté de recentralisation de la part de l'Etat. Jusqu'à présent, les départements levaient quatre impôts (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe sur le foncier, bâti ou non). Après adoption de la réforme, ils ne conserveront que l'impôt sur le foncier bâti.

(AFP)

Comments

[Rédigé par: Bub]

Pour une fois, on aimerait un éclairage hexagonal sur cette info explosive : que se passe-t-il dans les autres départements ?
Pour ce qui est des syndicats intercomunaux fonctionnant avec des subventions du département, l'opération est claire : l'état paye moins unilatéralement -> le département paye moins unilatéralement -> les seuls qui ont les mains liés, forcés de rester dans le jeu (on ne se retire pas unilatéralement d'un syndicat de communes), les communes payent ce que les autres ont décidé de ne plus payer...
Moins d'impots sur le revenu, + d'impots locaux...

[Rédigé par: pier21]

Et voilà qu'on nous refait le coup des transferts de charge de l'Etat vers le collectivités locales!
1. Les subventions ne sont pas des investissemnts, et leur diminution serait un premier pas vers moins de gabegie (enfin tout dépend qui on subventionnera ou non, mais j'ai mon idée)!
2. Pour le reste, aucun sousci pour 2010, et pour 2011, il y aura un fonds de péréquation!
Alors comme mauvaise foi, on ne fait pas mieux!
Au fait quelle est la couleur du président du CGl d'I et V?

[Rédigé par: voilà]

voilà! moins d'argent aux collectivités ce sera pour les territoires, moins de solidarité, moins de culture,... moins de civilisation tout court! Individualisme, repli sur soi, solitude,violence, handicap, suicide....la France de demain. Comment va-t-elle s'intégrer dans la mondialisation?