Condamné pour la prolifération des algues vertes, l'Etat renonce à son appel

ENVIRONNEMENT - L'Etat a renoncé au dernier moment mardi à faire appel de sa condamnation pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, trop tard toutefois pour empêcher la cour administrative d'appel de Nantes de tenir l'audience prévue dans cette affaire. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno avait annoncé sur France 2, quelques minutes avant le début de l'audience, que l'Etat allait "lever son appel".

"L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés", a-t-elle indiqué. "Il faut lever cet appel car ce sont des faits passés", a-t-elle ajouté. A l'ouverture de l'audience, la cour administrative d'appel a pris acte de la demande de retrait de l'appel de l'Etat, mais le rapporteur public tout comme les parties civiles se sont opposés à ce retrait, estimant que la demande était "hors délai" et que les associations n'avaient pas été consultées suffisamment tôt. La cour administrative d'appel a donc examiné mardi après-midi le dossier sur le fond, en l'absence de tout représentant de l'Etat. Pendant l’audience, le rapporteur public a demandé que l’Etat soit à nouveau condamné pour ne pas avoir appliqué les directives européennes sur la protection de l’eau. L’Etat a également autorisé l’installation de nouvelles exploitations agricoles dans des zones déjà saturées par les nitrates qui alimentent les algues vertes. Le rapporteur public a aussi évoqué l’absence de sanctions véritables pour les exploitations qui ne respectaient pas les règles qui leurs étaient imposées. Il a demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance. Il a demandé 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation en 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations (contre un euro symbolique en 2007). Dans les prochaines semaines, la cour administrative se prononcera sur la validité du retrait d'appel de l'Etat. Si ce retrait n'est pas accepté, ce qui paraît le plus probable selon des parties présentes à l'audience, elle se prononcera en même temps sur le fond du dossier.
(avec AFP)

Comments

[Rédigé par : Loïc]

Et les responsabilités individuelles elles n'existent pas ?
Et l'Erika ? faut condamner l'Etat aussi.
Ca veut dire que je peux deverser n'importe quelle saloperie dans les champs de toutes façons ce sera pas de ma faute , ce sera l'Etat !
Jvais aller cambrioler mon voisin, il portera plainte contre l'Etat qui n'a pas su m'en empêcher et moi je serai peinard...?
Et après on se plaint que l'Etat nous infantilise et déresponsabilise...

[Rédigé par : kidu]

Madame Jouanno ne manque pas de souffle, qualifier les faits relatifs à cette pollution de passés c'est gonflé Tout le monde sait que celà perdure

[Rédigé par : rbpb]

jouannot parle de faits passée mais il faut quelle se reveille c'est toujours le cas.pauvre fille, elle ne sert vraimment a rien si ce n'est couté de largent au contribuable .tout comme le borloo, ancien avocat de tapie, il prefere prendre l'avion, des taxe en plus, c'est a la charge du contribuable, il s'en bat les c....ils sont tout 2 pitoyable, ridicule et vraimment sans aucune utilité

[Rédigé par : Laszlo]

La droite, qui plaide toujours pour moins d'État, toujours moins d'État, sait très bien s'en servir pour protéger les vrais responsables.

Qu'il est pratique pour la droite au pouvoir de mettre en avant l'État et pour masquer ainsi les vrais pollueurs. L'État va payer, exonérant ainsi agriculteurs, industriels de l'agro-alimentaire et syndicat agricole qui sont les seuls responsables de ce phénomène.

Pour les ultra-libéraux, l'État c'est quand même un putain de miracle.

Et quand on lit : "L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés" on sursaute… Jouanno devrait vite faire une jolie conférence de presse pour annoncer fièrement qu'il n'y a plus aucun élevage intensif en Bretagne, plus aucun champ de choux-fleurs, plus d'épandage de lisier, parce que là, c'est une info en titane…

[Rédigé par : Doon]

@ Loïc

Dans le cas traité, il ne s'agit pas de responsabilités individuelles. Chaque exploitant respectant les normes qui s'appliquent à son activité. Des micro-pollueurs en règle.
C'est l'Etat, en autorisant un volume exagéré d'exploitations qui a créé la situation dangereuse en cumulant les micro-pollutions.
Il s'agit d'un exemple concret de développement non-durable. A l'échelle de l'individu et de l'instant, il n'y a aucun problème, jusqu'à ce que l'accumulation et la durée révèle la faille du système.

[Rédigé par : Martine]

Bonjour

on continue à autoriser les installations de porcherie...

pour finir, c'est toujours le contribuable qui paye, que ce soit pour aider les agriculteurs ou, maintenant pour indemniser les victimes des algues vertes.

Quel bon sens et quelle réflexion de la part de nos politiques.

Mais on connaît le pouvoir de la FNSEA.
Cela dit, les agriculteurs sont désormais si peu nombreux que leur poids électoral va se réduire, espérons donc que cela change un jour.

[Rédigé par : Eric]

ils sont bien protéger les pollueurs,c'est autant de voies éléctorales protégées.