A Brest, la justice force l’égalité syndicale
JUSTICE - Le tribunal d’instance de Brest s’attaque à l’une des réformes les plus emblématiques de Nicolas Sarkozy, établissant de nouvelles règles de représentativité des syndicats. A l’origine de l’histoire, la direction de l’entreprise SDMO (basée à Brest) contestait la désignation par FO d’un délégué syndical, alors même que Force ouvrière n’avait pas atteint les 10 % aux élections, nouveau seuil exigé par la loi d’août 2008 pour être considéré comme représentatif et donc bénéficier, entre autres, d’un délégué syndical. Contre toute attente, le tribunal de Brest, dans un jugement du 27 octobre, et rendu public jeudi, a donné raison à FO, jugeant l’obligation de choisir un délégué syndical parmi les syndicats ayant obtenu au moins 10 % comme «contraire à la liberté syndicale» et violant «le principe d’égalité entre les syndicats» découlant des principes fondamentaux protégés par la Cour européenne des droits de l’homme. Plus étonnant, les juges, sortant du seul domaine juridique, estiment, entre autres motifs, qu’«une forte syndicalisation est nécessaire à la défense […] des salariés, dans un contexte de mondialisation et de crise économique». La CFDT (qui a recueilli 60 % des voix dans cette entreprise) s’est pourvue dès hier en cassation, rappelant que la Cour européenne «n’a jamais considéré que tous les syndicats devaient avoir les mêmes prérogatives, indépendamment de leur représentativité».
Luc PEILLON
(aricle paru dans Liberation du 06/11)
quand les juges feraient bien d'aller faire un séjour en entreprises, ils écriraient moins de jugements idiots.
Je prends un exemple simple. Une entreprise de 4500 salariés avec des résultats aux élections professionnelles avec 60 à 65% d'exprimés, à 60 % cadres : CFDT = 58%, suivie de CGC (20%) et CGT (18 %), FO et CFTC font entre 2 et 5 % et ne sont plus représentatives au sens de la nouvelle loi. Peut-on leur donner autant d'importance qu'aux 3 autres en termes de capacité de négociations, de signature d'accords ?
Faut-il donner autant de temps de parole à la télé à une organisation à 2 % qu'à celles qui représentent 20, 30 ou 40 % ?
La loi sur la représentativité n'a pas instauré je ne sais quel monopole, ses effets sont remis en cause tous les 2 ans lors des élections professionnelles qui permettent de mesurer l'audience de chacun.
Un accord signé par des organisations minoritaires (et cela existe systématiquement dans la métallurgie depuis des années) ne pourra exister et c'est heureux. En démocratie, c'est la loi de la majorité mesurée aux élections et non auto-proclamée.
Certains prétendent que CFDT et CGT sont favorisées : NON, elles sont (simplement) les + représentatives, cela n'empêche pas certains effets : dans tel ou tel établissement, la CGT ou la CFDT peut se révéler "non représentative"
Enfin, je voudrais souligner que la CFDT c'est des milliers d'adhérents, de délégués, d'élus de comités d'entreprises, de conseillers prudhommaux, de défenseurs syndicaux qui tous les jours agissent pour faire avancer la cause du monde du travail alors que le rapport de force capital/travail est de plus en plus inégalitaire (merci le nain et ses sbires)
Rédigé par: nicaunain | 07/11/2009 à 11:13
"FO, jugeant l’obligation de choisir un délégué syndical parmi les syndicats ayant obtenu au moins 10 % comme «contraire à la liberté syndicale» et violant «le principe d’égalité entre les syndicats» découlant des principes fondamentaux protégés par la Cour Européenne des droits de l'homme".
Les juges ne sortent pas du seul domaine du droit en estimant qu'une forte syndicalisation est nécéssaire à la défense des salariés dans un contexte de mondialisation et de crise économique...
Le principé d'égalité ne saurait écarter un syndicat surtout quand globalement, moins de 10 % des salariés sont syndiqués.. ll faut relativiser leur force...de représentation...
Par ailleurs, la CFDT, qui conteste cette décision, serait plus crédible encore pour se poser en terme de représentativité, si ce seul syndicat n'avait pas, face au Medef , enteriné le scandale des recalculés* de la convention 2004. Convention immédiatement annulée par le Conseil d'Etat..
( *Chômeurs recalculés, privés indûment et rétrocactivement de leurs droits vitaux...compte tenu du changement des règles du jeu pour le passé, avec la caution froide et passive de la CFDT)
Alors, représentativité d'un syndicat, le principe est admirable, mais monopole de la représentativité à fins électorales, qui voudrait adhérer à celà ?
En fait d'adhésions, la CFDT, a perdu beaucoup depuis cet épisode un peu honteux....Le réformisme syndical a ses ratés....
danieldussapt
Rédigé par: dussapt | 07/11/2009 à 11:14
Très bonne décision de la justice, même si je porte pas FO dans mon coeur ! Espérons que ce genre de jugement rendra service aux organisations syndicales que l'on baillonnent en permanence comme l'Union Syndicale Solidaires, dont les syndicats SUD sont membres, au détriment de sa réelle représentativité dans certains secteurs où dès qu'une section SUD se créé, sa représentativité est directement remise en cause par la direction de la boite et certains syndicats complices.
Quand à "nicaunain", votre conception de la CFDT me laisse perplexe : aujourd'hui la CFDT est un syndicat de cogestion et d'accompagnement des réformes libérales. La CFDT n'est pas une force d'opposition, on a pu le voir en 2003 pour la réforme des retraites notamment, ou encore aux dernières élections professionnelles de la SNCF où la CFDT s'est allié avec la FGAAC, le syndicat maison et corporatiste de l'entreprise. C'est pour cela d'ailleurs que cette OS perd de nombreuses équipes militantes : ses gens là ne veulent pas rester dans un syndicat de soumission et de compromis mais souhaite un syndicalisme de base, en rupture avec la bureaucratie, un syndicalisme démocratique, de terrain et de lutte, ancré dans les réalités quotidiennes et considérant que la lutte syndicale ne doit pas rester fermée à l'entreprise dans laquelle on bosse.
Rédigé par: Thomas | 07/11/2009 à 13:27
Au lieu de vous tirez dans les pattes Messieurs les représentants syndicaux vous feriez mieux de vous unir en ces temps de crises et de mépris vis a vis des salariés.
Ceci afin de mieux riposter aux injures gouvernementale et patronale envers les salariés qui font une belle cibles pour ces dernier.
Rédigé par: Eric | 08/11/2009 à 17:41
[...//...mépris vis a vis des salariés...//...]
Faut pas trop pousser le misérabilisme non plus, les ouvriers savent aussi que ça existe,les syndicats, et nous ne sommes pas en Asie du sud est.
il me semble que , à force de tout déléguer, ces organisations sont devenues insidieusement et malgré tout , des institutions le plus souvent bureaucratiques!
Rédigé par: Patrig Kéméner | 12/11/2009 à 21:19
Il est vrai qu'au lieu de se battre les uns contre les autres les OS feraient mieux d'être solidaires pour défendre les salariés.
La loi sur la représentativité empèche justement toute solidarité car vise l'anéantissement des petites sections syndicales.
Moins de 10% aux élections peut tout de même représenter plus d'une centaine de salariés comme c'est le cas dans mon entreprise, ces gens là n'ont plus la parole car leur syndicat ne peut plus rien proposer ni négocier...
Quant à Nicaunain le D de CFDT avec toi ne veut plus dire démocratie quand on entend ton discours mais dictature. Tu dis que les effets de la loi sur la représentativité sont remis en cause tous les deux ans mais c'est se fiche du monde car sans moyens comment une section peut-elle améliorer son score en 2 ans aux élections pro??? Tu dis aussi qu'il faut moins de moyens aux sections quand elles ont moins de poids mais là ce n'est pas moins c'est plus du tout.
Espèrons que 2010 soit sous le signe de la solidarité!
Rédigé par: Daneyris CFTC | 04/01/2010 à 11:20