Le maire qui refusait de célébrer le mariage d’un couple étranger condamné à obtempérer

SOCIETE - Le juge des référés de Saint-Brieuc a donné tort vendredi à Gérard Huet, le maire de Loudéac (Côtes d’Armor) qui refusait de célébrer le mariage d’un couple étranger installé sur sa commune (voir Liberennes du 16/07). Il devra procéder à la cérémonie dans un délai de trois jours sous peine d’une astreinte de 1000€ par jour de retard, a décidé le tribunal.

Lors de l’audience, mercredi, l’avocat du couple hispano-marocain que le maire refuse de marier, avait plaidé une “grave atteinte aux libertés individuelles” s’apparentant à “une voie de fait” envers les deux candidats au mariage.
“C’est une victoire du droit sur l’arbitraire, s’est félicité Me Xavier Denecker. Le juge des référés a signifié que personne, fût t-il un élu, n’est au dessus des lois. Maintenant la balle est dans le camp du maire”.
Malgré une injonction du procureur de la république de Saint Brieuc et une enquête de gendarmerie ayant attesté la validité des “intentions matrimoniales” du couple, Gérard Huet a refusé jusqu’à présent à plusieurs reprises de célébrer l’union, estimant qu’il s’agissait d’un “mariage de complaisance”. Le maire de Loudéac (10 000 habitants), qui a reçu le soutien du député UMP de la circonscription Marc Le Fur, s’inquiète également de l’éventuelle existence d’une “filière marocaine sur Loudéac recherchant par le mariage à bénéficier de notre système de protection sociale”. Il a écrit jeudi en ce sens à la garde des sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander “une enquête complémentaire”. Agée d’une trentaine d’années, Kamar El Hajji Safadi, qui a la double nationalité hispano-marocaine s’est installée à Loudéac pour travailler dans une entreprise d’agro-alimentaire de la région. Son compagnon Adil Doubi, de nationalité marocaine, dispose seulement d’un titre de séjour espagnol l’obligeant à faire des aller retours en Espagne tous les trois mois pour être en règle sur le territoire français.
Pierre-Henri ALLAIN

Comments

[Rédigé par: citoyen]

justice est faite!
c'est tout simplement la peur de certains français qu'ont face aux étrangers.
Bonne fete aux mariés!

[Rédigé par: nunu]

Toujours le même problème: le droit des individus à vivre leur vie contre le droit des états à décider qui ils acceptent...d'un coté, l'amour n'a que faire des frontières, de l'autre, la recherche du système de protection sociale n'a que faire de l'amour! Comment faire? Je connais de semblables cas...

[Rédigé par: parisienne]

tous mes voeux de bonheur !

[Rédigé par: Roum1]

Pourquoi un maire francais marrierait 2 étrangers en France? Faut m'expliquer!!! Dont l'un n'a qu'un visa touristique!
Le maire d'un ville US pourrait-il me marrier moi français à visa de tourisme à une mexicano française avec un permis de travail US?? C'est quoi ce délire???

[Rédigé par: ludiwin]

Champagne !

[Rédigé par: Anid]

Cette attitude dépasse l'entendement. maintenant les faits ne sont pluq suffisants pour faire valoir un droit tout naturel. On commence à aller juger les intentions des gens sans vraiment avoir un élément qui permet de fouiller dans cette instance furtive. C'est triste comme réalité. Ca suffit cette politique de nettoyage ethique qui fait des ravages en France au nom de la loi.

[Rédigé par: coco]

Si l'amour se fiche des frontières et de la protection sociale pourquoi ne pas s'aimer au maroc où il fait toujours beau et où ils ont très certainement des choses en commun plutôt qu'en bretagne où il pleut toujours ??
Tout cela me laisse perplexe...

[Rédigé par: jfd]

C'est un beau moment que celui où l'arbitraire administratif le plus stupide vole en éclat sous l'assaut de la Justice! Tous mes voeux de bonheur aux futurs mariés!

[Rédigé par: Nicolas1]

C'est dur quant on est étranger , on a pas les même droits, et on est montré du doigt sans cesse

[Rédigé par: gfasdasd]

Si l'amour se fiche des frontières et de la protection sociale pourquoi ne pas s'aimer au maroc où il fait toujours beau et où ils ont très certainement des choses en commun plutôt qu'en bretagne où il pleut toujours ??
Tout cela me laisse perplexe... Elle a du taf en bretagne, guignol!

[Rédigé par: Titus]

To Roum 1 : je ne suis pas citoyen US et pourtant me suis marie a NYC avec une italienne. voila pour votre question.
Sinon, la jeune femme etant espagnole, elle aurait pu se marier au consulat espagnol mais comme il est a paris je suppose que ce n'est pas simple et que le couple a prefere se marier la ou il reside.

[Rédigé par: citoyen]

Je ne comprend pas cette décision de justice, et je la conteste! Pour se marier dans un pays selon les lois en vigueur il faut d'abord y être en règle!

Je me suis marié à l'étranger, avec une étrangère, avec un visa touriste cela n'aurait pas été possible - mon visa de résident devait être approuvé par les autorités au préalable et j'ai trouvé cela normal!!!

[Rédigé par: Steph2]

A Roum1
Tu n'aurai aucun probleme a epouser une mexicaine aux US ; d'ailleurs des milliers de français vont se marrier a Las Vegas chaque année.
Cela ne te donne pas le droit de vivre aux US, mais ici, l'épouse est espagnole ce qui lui donne le droit de s'installer en France (idem pour les millers de français installés en Espagne comme moi).
Mes voeux aux mariés

[Rédigé par: PC]

La suite ici : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Loudeac-le-maire-entend-celebrer-le-mariage-d%E2%80%99etrangers-hors-de-sa-mairie_-1015093_actu.Htm

[Rédigé par: anka]

Une chose m'étonne Ces 2 personnes étant étrangères comment se fait-il qu'elles ne soient pas obligées de se marier au consulat de leur pays ?

[Rédigé par: Lauren]

Roum1, ce delire c'est la loi francaise, et d'ailleurs celle de beaucoup d'autres pays occidentaux! En France, on doit se marier dans sa commune de residence point, francais ou pas francais, c'est comme ca. Ca se passe tous les jours en France que ca vous plaise ou pas, si apres l'enquete les autorites estiment que le mariage n'est pas un mariage de complaisance, le maire doit celebrer l'union, si il ne le fait pas il est hors la loi, point final. De plus, il n'y a aucun probleme a se marier a l'etranger, en tout cas dans les pays occidentaux qui pratique le mariage civil si vous y etes residents, pour certains meme quand vous etes juste de passage (au Danemark, par exemple vous pouvez vous marier si vous y restez au moins 3 jours me semble t'il). L'exemple des Etats Unis est particulierement mal choisi, vous n'avez jamais entendu parler de Las Vegas, et autres ou l'on peut se marier en 5 minutes? Et oui c'est un vrai mariage! Quant a coco, pourquoi vivre et se marier en Bretagne? Hum peut etre parce que cette personne vit et TRAVAILLE en Bretagne.

[Rédigé par: Ea]

Le mariage blanc est devenu une industrie dans tout les pays d'Europe.
Selon Nicolas1, c'est si dur d'être étranger en France...mais les français sont moins durs avec leurs étrangers que ceux-là même entre eux.
En Europe,le mariage apporte d'immenses avantages pour des immigrés pauvres. Par conséquent, des nombreux pauvres à travers le monde viennent jouer la comédie. C'est humain. Un maire est confronté à cela à longueur d'année. Il est vrai que les lois contiennent des failles béantes. Qui, comme d'autres failles légales, ne manquent pas d'être exploitées à titre personnel ou bien même par des filières organisées et rarement dénoncées. Tout cela n'est pas sans effet sur l'état de notre société. C'est le rôle d'un élu de nous en alerter.

[Rédigé par: Leo]

@Roum1 : ben oui il le pourrait, et le devrait.
Si vous habitez tous les deux là-bas, vous n'allez pas devoir prendre l'avion pour vous marier (où, d'abord ?) puis revenir faire reconnaitre votre mariage dans le pays où vous habitez. Faut arreter de délirer !

[Rédigé par: are]

compte tenu des scores du FN ces derniers temps, je comprends aisément où ils se cachent maintenant !

un ressortissant CEE et un deuxième titulaire d'un titre de séjour d'un pays membre de la CEE, où est l'anomalie ?

Le député de la circonscription se mêle aussi au scandale, un parlementaire né à "Dakar" !!! un ancien membre du cabinet de Balladur aux finances dont on a beaucoup parlé ces derniers temps (attentat de Karachi, Bongo pour d'autres, les moines etc...) prétexter seulement de bénéfice du système de protection sociale par les migrants sans parler de détournements de deniers de la république par les hommes en cols blancs via les versements des commissions occultes relayés ces derniers temps par voie de presse pour financer vos campagnes électorales !!

Les maux de l'immigration clandestine sont à chercher aux bons endroits, cessez de nous emmerder par vos conneries, arrêtez votre enfantillage.

[Rédigé par: bibi]

En effet, des etrangers peuvent se marier au Etats unis.
Le mariage et le droit de séjour ne releve pas de la meme disposition juridique.

[Rédigé par: Anto]

@ Roum1: bien sûr !! et même, aux USA, c'est encore plus libre, dans certains états deux français non résidents peuvent se marier sans problème. D'ailleurs, où est le problème, à part dans la tête de ce maire !!??

[Rédigé par: pessoat]

à Nicolas, si c'est si dur que cela d'être étranger en France, je me demande pourquoi il y a, sous toute réserve, plus de 300 000 sans papier chez nous.c'est du masochisme..

[Rédigé par: jean]

A Roum1 toute personne se trouvant sur le sol des USA peut se marier sans probleme. D'ailleurs de nombreux toursites francais se marient chaque annee a Las Vegas. Le droit au mariable est un droit inalienable dans un pays de droit. En ce qui concerne la sois disans protection sociale francaise il faut arreter. Ce marocain vit en Espagne ou la aussi il existe une protection sociale. Qu'est ce qu'il en a faire donc. De plus ce systeme a un inconvient majeur c'est la forte fiscalite. J'ai vecu de nombreuse annee en France, je me suis barre car j'en avait marre de donner la moitie de mon salaire a l'etat. Il faut arreter de penser que la France est un paridi sur terre.

[Rédigé par: jean]

Il faut arreter de penser que la France est paradi sur terre et que le monde entier ne pense qu'a une chose. Venir profiter du systeme de protection sociale. 90% de la population mondiale vit hors de France (ainsi que de nomnreux francais) et n'a aucune envie d'y venir y vivre. Surtout avec une fiscalite qui ponctionne la moitie des revenu. Il n'y que les paresseux qui sont interesse par les avantages sociaux et contrairement que ce que vous penser beaucoup de gens preferer travailler pour vivre au lieu de profiter du systeme.

[Rédigé par: jean]

A Roum1. Tout le monde peut se marier aux USA. Il suffit d'avoir un passeport. Le visa n'est meme pas exige. Le droit au mariage est un droit inalienable. Si vous voulez vous marier a Las Vegas pas de probleme. De nombreux touristes de toute nationalites s'y marient en permanence c'est meme une industrie qui permet de nombreuses personnes de vivre. Les americains ont vite compris que le mariage rapporte. Votre ignorance est phenomenale Monsieur.

[Rédigé par: matt ingratta]

"Pourquoi un maire francais marrierait 2 étrangers en France? Faut m'expliquer!!! Dont l'un n'a qu'un visa touristique!
Le maire d'un ville US pourrait-il me marrier moi français à visa de tourisme à une mexicano française avec un permis de travail US?? C'est quoi ce délire???"

Non, surmont pas le maire. Ce sont des praitres, des imams, des rabbis qui font des marriages légale et religieuse aux Etats Unis. Madame est cityoyen de l'Union Europeen. Donc quelqu'un d'Illinois de double nationalite mexicaine/americaine peut très facilement se marrier avec un mexicain dans le Michigan si elle était habitant du Michigan. En tant que cityoyen de l'Union Européen madame a les mêmes droits que tous les français. Aussi prendre l'exemple de une dame polonaise et un M. mecicain habitants tout les deux aux Etats Unis avec des green cards. Ils se sont marrié à Chicago, par un praitre dans une église catholique, marriage légale car les figures religieuses ont le pouvoir de faire des marriages légales. Leurs enfants nés aux Etats Unis sont américains par droit du sol. Mais si ils étaient athées c'est un juge qui aurait fait le marriage. Rensiegnez vous avant de poser des questions stupides.

[Rédigé par: matt ingratta]

"Si l'amour se fiche des frontières et de la protection sociale pourquoi ne pas s'aimer au maroc où il fait toujours beau et où ils ont très certainement des choses en commun plutôt qu'en bretagne où il pleut toujours ??
Tout cela me laisse perplexe..."

Madame a 2 nationalités. Espagnole et morocaine. Donc elle a le droit de habiter partout dans le Union Européen car elle est citoyen Européen. Elle peut démanager ici en France pour travailler et elle garde les mêmes droits que tous les français. Elle peut même devenir fonctionnaire. Ici en France, juridiquement, elle est espagnole point barre. Comme moi, je suis français point barre ici et américain point barre aux Etats Unis. Elle a le droit de travailler là où elle veut dans l'Union Européen et de se marrier avec non porte à quel homme. Aux Pays Bas un français habitant là bas peut même se marrier avec un Tunisien si il veut car il y a des marriages des homosexuels aux Pays Bas.

[Rédigé par: gigi]

mieux vaut des étrangers un peu entreprenants que des français trouillards et bornés nourris aux idées du FN. Il n'y a qu'à voir la stupidité de certaines réactions... espérons que le maire ne trouvera pas encore un moyen de se défiler

[Rédigé par: Xylophene]

S'ils sont amoureux, il faut les marier, et s'il existe une filière marocaine concernant des mariages fictifs, il faut la démanteler, c'est aussi simple que cela.

[Rédigé par: Charles]

@Nicolas
"C'est dur quant on est étranger , on a pas les même droits ..."
C'est le principe même de l'Etat-nation. certains sont citoyens, d'autres non.

On peut être contre ce concept, comme les ultralibéraux ou les internationalistes, mais il faut en assumer les conséquences.

La notion de "citoyen du monde" n'a aucun sens.

[Rédigé par: gégé]

l'a voulu faire le mariol le père huet!
c'est sa spécialité!
soutenu par ce le fur qui voyait des francs macs partout dans nos écoles!
bien fait pour ces 2 zozos!

[Rédigé par: Réaliste]

Dans ce cas, pourquoi ne se marient-ils pas au Maroc, vu qu'ils ont tous les deux cette nationalité, ou en Espagne (pays de l'UE), vu que Mme est espagnole?
Je ne comprends pas qu'un maire puisse marier deux étrangers en France. Pour un mariage religieux, il n'y a aucun problème! Pour un mariage en mairie, un des deux, au moins, doit être français.

[Rédigé par: florys]

Vive les mariés, tous mes vœux de bonheur !

Dites Monsieur le maire, c'est quoi ce délire ?
Vous devriez être le premier à être heureux que l'on veuille s'installer dans votre ville, au lieu de ça vous vous comportez en grand inquisiteur.
Vous rêvez peut-être d'un Monde où les édiles pourraient se connecter sur le cerveau de leurs administrés pour contrôler leur pensées.
Perso avec un maire pareil je n'ai même pas envie de venir en visite.

[Rédigé par: Paul]

Le mariage n'a rien à voir avec l'amour, mais plutot avec son décès. "La Non Demande en Mariage" de Brassens, vous avez déjà entendu ?
Mais comme on est pas pret d'en finir avec cette institution archaique du mariage, alors ok, comme n'importe qui, ces deux étrangers doivent pouvoir se marier ! Mais qu'on leur envoie "Tonton Nestor" pour leurs noces !

[Rédigé par: Moreau Y.]

Comme le disait si bien Luis Régo (à Pierre Desproges)lors d'une émission de France-inter," il y a trop d'étrangers dans le monde"!! Et nous, (certains )français , qui sommes-nous pour pouvoir décider du bonheur des autres ? Tous mes voeux de bonheur à nos frères .

[Rédigé par: Mag13]

Pour Roum1. Vous pouvez aller vous marier aux USA avec un visa de tourisme et avec qui vous voulez à partir du moment où cette personne est en règle sur le sol US. Je connait plusieurs couples partis se marier aux USA. Seule chose, ce n'est pas le maire qui célèbre les mariages aux USA et cela dépend des états.

[Rédigé par: Pomponslt]

C'est le père de gnice ?

[Rédigé par: Jean-Francois Meslier]

A Roum1
Citoyen Francais, j'ai été marié à une Islandaise,résidente de France, en Islande, par le pasteur d'une église luthérienne. Aucun problème.L'ambassadeur de France se faisait une joie de nous marier à Reykjavik, écharpe tricolore à la ceinture mais a dû abandonner l'idée car la loi Islandaise n'autorisait pas cela (1973).
A la même époque un de mes amis Parisien
approchait un prètre catholique à Paris, pour épouser la fille de l'ambassadeur d'Islande en France de l'époque. Refusé! Parce que la jeune femme était luthérienne. Jusqu'ou va se nicher la connerie des gouvernements et des religieux???

[Rédigé par: Marc]

"C'est dur quant on est étranger , on a pas les même droits."

Oui, ça s'appelle la citoyenneté ou plutôt ça s'appelait.

[Rédigé par: Champony]

Allez Champony pour tout le monde ! Il va être cher le Champony, mais c'est pas grave, ce sont vos enfants qui paieront l'addition dans 10 ans et plus ...
Ah bon, y aura plus de sécurité sociale dans 10 ans ? Ben pas grave, ils paieront quand même voilà ! On dit merci aux gentils citoyens d'aujourd'hui qui sont si généreux avec l'argent des autres !

[Rédigé par: Nick]

Je suis choque quand je vois le nombre de reactions en support de ce maire.

Quel accueil chaleureux, ca fait plaisir de savoir que les valeurs francaises sont bien defendues par des racistes qui ignorent la loi (francaise).

Je travaille a l'etranger, je suis bien content de savoir que si je voulais me marier je pourrais le faire sur place sans avoir a organiser tout a distance en France et sans subir la haine des gens de mon pays d'accueil!

[Rédigé par: Phillip]

Il me semble que memes les "illegaux" peuvent se marrier ici (US). Je ne comprend pas l'attitude anti-etrangere en France; souvent ce sont des etrangers qui font avancer un pays! Voyez par example le nombre de prix Nobel d'origine etrangere aux US...

[Rédigé par: matt ingratta]

à réaliste qui a dit "Dans ce cas, pourquoi ne se marient-ils pas au Maroc, vu qu'ils ont tous les deux cette nationalité, ou en Espagne (pays de l'UE), vu que Mme est espagnole?
Je ne comprends pas qu'un maire puisse marier deux étrangers en France. Pour un mariage religieux, il n'y a aucun problème! Pour un mariage en mairie, un des deux, au moins, doit être français."
c'est evident non? on gange mieux sa vie en france que au moroc. En tant que européen, madame, espagnole, a les mêmes droits ici en France que en Espagne. Les états membres de l'union européen doivent donner les mêmes droits aux autres européens sauf le droit de voter car, dans ce cas, elle vote toujours dans les élections Espagnoles. Si un couple français qui habitent aux Pays Bas ont envie de se marrier ils n'ont pas besoin de faire le marriage en France, ils peuvent bien faire le marriage là où ils travaillent et habitent.

[Rédigé par: Jean Paul]

La justice a tranché.Donc ils sont en règle.Ceux qui contestent le droit au mariage le font pour des raisons politiques[FN).Meilleurs voeux aux futurs époux.

[Rédigé par: Henryr]

Je connais un couple de chinois (tous les deux avec titre de séjour, pas un visa de tourisme ceci dit), qui se sont mariés en France; puis ils ont fait reconnaître leur mariage à l'Ambassade de Chine, c'est la Loi française.
A tous ceux qui vocifère sur notre trop grande tolérance, relisez la Déclaration des Droits de l'Homme que nous avons si brillamment inventé/découvert, et que nous envoyons si facilement à la face des chinois ou des américains.
Et puis les punitions collectives ("s'il n'y avait pas autant de mariage blanc, on s'rait pas obligé d'en arriver là"), ce n'est pas légal, ni moral.

[Rédigé par: robrob]

Malheureusement beaucoup de personnes n'ont pas compris ce qui se passe depuis 30 ans, malgré ce à quoi ils assistent sans s'en rendre compte tous les jours:

En 1974, à la tribune de l'ONU, le président de la République Algérienne, Houari Boumediene, a déclaré :
« Un jour, des millions d'hommes quitteront l'hémisphère sud pour aller  dans l'hémisphère nord.
Et ils n'iront pas là-bas en tant qu'amis. Parce qu'ils iront là-bas pour le conquérir. Et ils le conquerront en le peuplant 
avec leurs fils. C'est le ventre de nos femmes qui nous donnera la victoire». 
Dans le Figaro du 19 décembre 2006, notre 'grand ami' Mouammar Kadhafi déclarait :
« Sans épée, sans fusil, sans conquêtes, les 50 millions de musulmans en  Europe la transformeront 
bientôt en continent musulman ! »

[Rédigé par: John Love]

De plus en plus l'agro-alimentaire en Centre-Bretagne emploie des étranges plutôt que des gens du cru.

Ma tante est restée sur le carreau parce que l'usine a préféré embaucher des roumains quite à leur payer le voyage et l'hotel. C'était au moment de noël pour la fabrication des bûches, et beaucoup de bretons comptaient sur ce job saisonnier pour les extras des fêtes de fin d'année. Plutôt que la main-d'oeuvre locale la direction a choisi de faire travailler des étrangers, plus dociles et moins regardants quant à leur droits. Forcément quand on ne parle pas bien la langue et qu'on ne dispose pas d'un réseau sur place on est fragilisé.

La casse sociale qui en résulte est très inquiétante et la misère s'accentue en zone rurale. Contrairement à ce que pensent les racistes qui s'ignorent ou les idiots utiles, les Français ne sont pas des fainéants et des râleurs; ça c'est le discours que tiennent les actionnaires à des fins de dumping salariale. A la différence que eux ne sont pas anti-français, en revanche ils instrumentalisent le racisme pour servir leur cause (le pognon), et bientôt ils vous diront que les roumains ne savent pas travailler, qu'ils sont râleurs et fainéants, et embaucheront à la place des tchéthènes. Enfin dans cette histoire l'Etat français est bien le complice des multinationales car il favorise l'implantation d'étrangers dans ces zones par le biais des aides sociales et des credits d'impôt aux entreprises.

Derrière cette histoire de mariage, il y a donc une réalité économique et sociale qui va en s'aggravant. Alors de grâce, posez-vous les bonnes questions avant de cracher sur la France profonde, qui serait forcément moisie et raciste à en lire certains.

[Rédigé par: gerard]

Je crois effectivement que ce sous tend l'ensemble des reactions est le racisme latent de la société francaise, quelle que soient les raisons de son existence.
Pour ce qui concerne ce probleme, attention à ne pas mélanger les réalités socio-economiques d'aujourd'hui, le besoin des residents en France, citoyens ou pas a vivre une vie correcte et le respect des lois Francaises qui manifestement, dans ce cas ne le sont pas.