Momo le Homard rebondit en cassation

JUSTICE - “C’est un beau cadeau d’anniversaire”, s’est réjoui Erwan Guiziou, qui célèbre aujourd’hui les cinq ans de Julou compagnie, plus connue sous la marque “Momo le Homard”, une jeune société de T-shirts ludiques et humoristiques basée à Brest (Finistère). Il y a deux jours, la cour de cassation a annulé une décision de la cour d’appel de Toulouse qui lui interdisait d’utiliser le chiffre 29, identifiant le département du Finistère, comme motif sur ses T-shirts.

Devant le tribunal de Toulouse, début 2006, la société basque Bil Toki, exploitant la marque “64”(Pyrénées Atlantiques), avait fait valoir qu’elle avait déposé à l’INPI (*) des brevets d’utilisation d’autres chiffres désignant des départements “à forte identité culturelle” (une trentaine au total), dont celui du Finistère, et poursuivi la société brestoise pour contrefaçon. “Momo le Homard” avait été condamné à payer 10 000€ de dommages et intérêts et 1500 € au titre des frais. La société brestoise avait du également retirer ses stocks de T-shirts estampillés 29 de ses magasins de Brest, Rennes et Quimper.
“La justice toulousaine vient d'offrir à Bil Toki les numéros de 33 départements français, s’était alors ému le député UMP du Finistère Christian Ménard. C'est comme si on déposait comme marque toutes les lettres de l'alphabet. C’est une situation délirante.”
En appel, la note n’en avait pas moins été portée à 30 000€. L’arrêt de la cour de cassation ressemble à un total revirement de situation. Pour motiver leur arrêt, les magistrats de la haute juridiction relèvent une contradiction dans le jugement de la cour d’appel toulousaine. Celui-ci, tout en étant favorable à Bil Toki, avait en effet reconnu, comme le note l’arrêt de cassation, que “le droit de marque - de la société basque NDLR - n’était pas constitué et s’était trouvé détourné de sa fonction dans le but de se réserver, par l’appropriation d’un signe identifiant un département, un accès privilégié et monopolistique à un marché local au détriment des autres opérateurs”. En clair, Bil Toki ne pouvait se prévaloir de numéros de département déposés comme marques dans le seul but de se réserver des marchés. Retour à l’envoyeur! “Momo le Homard”, qui était soutenu par le Conseil général du Finistère, ne pourra pas pour autant utiliser le numéro 29 avant une nouvelle audience de la cour d’appel de Toulouse qui devra de nouveau statuer sur cette affaire. Elle peut néammoins “envisager avec plus optimisme” l’issue de la procédure.
“En retenant le caractère frauduleux du détournement du droit des marques de la société Bil Toki, La cour de cassation va plus loin que ce à quoi on pouvait s’attendre”, s’est félicité Eric Guiziou qui a subi “un préjudice commercial énorme” et dont tous les bénéfices, précise t-il, sont consacrés aux frais de justice depuis le début de l’affaire. Basée à Guéthary, la société basque avait déjà engagé, avec plus ou moins de bonheur, des procédures contre des sociétés exploitant les chiffres 64, 31 et 59. Pour ces deux derniers, les tribunaux lui avaient en partie donné raison.

Pierre-Henri ALLAIN

L'arrêt est consultable sur http://storage.canalblog.com/74/59/144247/41051342.pdf

(*) Institut National de la Propriété Intellectuelle

Illustration: un des visuels de Julou compagnie

Comments

[Rédigé par : Pierluigi MATTEI]

déposer le chiffre d'un département à l'I.N.P.I. cela n'a pas de sens, mais déposer un concept de T-Shirt où figurent les départements "caractéristiques" cela relève effectivement d'une création originale!

[Rédigé par : ooblik]

et 69 ??? qui porte plainte pour mon département ???? ridicule...et vive les bretons du 29 !!! ;) non mais...

[Rédigé par : jolafrite]

"des brevets d'utilisation d'autres chiffres d'appartement"...manifestement il s'agit plutot de marques que de brevets. Cela dit, c'est une affaire très intéressante. Est-ce que vous avez les références de l'arrêt?

[Rédigé par : Nisco]

Mort au Copyright! Vive le Copyleft!

Encore une dérive délirante du droit d'auteur, comme il y en a tant d'autres... Le droit d'auteur ne protège que les personnes aux idées les plus tordues...

[Rédigé par : alx]

En effet, c'est idiot de breveter les numéros de département et je suis étonné que par deux fois les tribunaux aient donné raison à bil toki. Le caractère qui pourrait être frauduleux c'est l'utilisation des numéros avec la police de caractère et le cercle proprement identifiable à la marque. Le préjudice existerait si des produits contraire à l'esprit de la marque arborerait un logo qui ferait croire que c'est la marque en question à son détriment.
Empêcher qu'on utilise un numéro, c'est très con et très peu défendable. Empêcher d'utiliser son logo même si celui-ci a un numéro différent, c'est plus logique.

[Rédigé par : LEPERE]

La connerie humaine est sans limites...