Un “contrôle au facies” entraîne la mise en liberté d’un Haïtien menacé d’expulsion

SANS-PAPIERS -  Jean-Louis Dechaud, un Haïtien en situation irrégulière, placé en centre de rétention après avoir été interpellé à Rennes pour, selon la police de l’air et des frontières (PAF), avoir traversé une rue en dehors des clous, a été remis en liberté par le juge des libertés qui a mis en évidence “l’irrégularité de la procédure”. Le juge a relevé qu’après avoir été interpellé, avec “un de ses compatriotes, noir comme lui”, le motif de cette interpellation ne lui a pas été notifié. Il souligne également que cette infraction, “commise quotidiennement par la plupart des citoyens ne donne lieu ordinairement à aucune interpellation”. Et le magistrat de conclure que “la contravention visée par la PAF pour justifier le contrôle d’identité n’était que le prétexte pour y procéder”.

“Nous avons eu affaire en l'occurence à un contrôle au facies et à une manipulation des policiers qui ont été démontés par le juge, a souligné Mikael Goubin, avocat de Jean-Louis Dechaud. C’était déjà le cas avec certains procès-verbaux où les policiers se contentaient de faire des copier-coller pour justifier leurs interpellations”.
La situation de Jean-Louis Dechaud, présent sur le territore français depuis dix-huit ans et dont la petite fille de quatre ans, Meddjina, est née et est scolarisée en France, a également soulevé à Rennes de nombreuses réactions de protestation contre l’arrêté d’expulsion dont il fait l’objet.
“Il nous est impensable d’imaginer que l’on puisse contraindre cette famille à un départ brutal vers un pays qui représente visiblement un danger pour elle”, on fait savoir dans un communiqué le collectif des parents d’élèves de l’école Quineleu, où est scolarisée Meddjina.
Sans compter les “conditions politiques, économiques et santaires extrêmement précaires en Haïti”, relevées par le collectif, la vie de Jean-Louis Dechaud, dont le frère a été tué, pourrait y être directement mise en danger.
Arrivé en 1990 en Guadeloupe, cet Haïtien y avait obtenu sa régularisation en 2000. Arrivé en France métropolitaine en 2003, il ne disposait plus que d’un titre de séjour que l’on a refusé de lui renouveler en 2004. Malgré une promesse d’embauche au Parc des expositions de Saint Jacques de le Lande, la Préfecture d’Ille et Vilaine a refusé à nouveau de lui accorder ce titre en août dernier.
Jean-Louis Tourenne, président du Conseil Général et Nathalie Appéré, première adjointe à la mairie de Rennes, ont adressé une demande à la préfecture pour que la situation de cet homme, toujours sous le coup d’un arrêté d’expulsion, soit régularisée.
Pierre-Henri ALLAIN

Comments

[Rédigé par: Azzz]

Hé, il remettent ça? Si mes souvenirs sont bons, un juge avait pourtant déjà cassé des procédures d'expulsion, pour le motif que les PV d'interpellation mentionnaient tous "a traversé en-dehors des clous", non? Z'ont pas encore compris à la PAF que les motifs bidons pour arrêter tout ceux qui sont un peu trop foncés de peau ne réussissaient pas à berner les juges honnêtes?
Au fait, pourquoi pas une plainte en retour pour discrimination? Elle serait justifiée, non?